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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
299 |
Page(s) |
p. 21019 |
Ref |
94432 |
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De nombreux textes, instructions ou plans comptables, ont été publiés dans les derniers Journaux officiels, notamment l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
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COMPTABILITE PUBLIQUE | COMMUNE | ETABLISSEMENT PUBLIC | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL | M14 |
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Arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 26/12/2007 Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 26/12/2007 Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 23/12/2007 Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 26/12/2007 |
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